Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service. Si vous êtes sur le point de commander un service MONHISTORIEN.fr, vous devez préalablement prendre connaissance et accepter les conditions qui suivent.

Article 2 - Présentation du service et du site

Pour pouvoir utiliser le service MONHISTORIEN.fr l’utilisateur doit disposer d’un ordinateur et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Les services de MONHISTORIEN.fr fonctionnent 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Le site est libre d’accès. La société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement le fonctionnement du site.

Le site MONHISTORIEN.fr a pour objet d’offrir à l’utilisateur la possibilité de poser une question, d’obtenir une réponse, un corrigé de travail, un suivi d’étude (exercices, travaux dirigés, mémoire, une étude thématique, …) dans le domaine de l’Histoire, contre paiement, selon les modalités proposées. MONHISTORIEN.fr charge un ou plusieurs historiens selon la demande de l’utilisateur et le service demandé de fournir une réponse dans un délai qui est fonction de la nature de la prestation. Cette réponse de MONHISTORIEN.fr est transmise généralement par courrier électronique, mais pourra le cas échéant être transmise par voie postale, en fonction du volume de la prestation réalisée.

Les historiens intervenant sur le site de MONHISTORIEN.fr sont des enseignants de l’Education Nationale, pour la plupart issus de l’enseignement supérieur, spécialisés en Histoire, ou des professionnels sollicités à intervenir dans leur domaine de spécialisation.

MONHISTORIEN.fr propose également des produits rédigés par notre équipe d’historiens, à télécharger contre paiement. Dès réception du ou des produits téléchargés, le client devra signaler à MONHISTORIEN.fr toute malfaçon concernant son contenu et cela dans les 48 heures ouvrés suivant la date de réception effective du ou des produits. Le site pourra faire intervenir l’auteur du produit et lui demander, le cas échéant, une rectification, si la malfaçon signalée était avérée.

En cas d’impossibilité de télécharger un produit à partir du site de MONHISTORIEN.fr, le client devra informer MONHISTORIEN.fr de cette difficulté par courrier électronique et le site se chargera de lui faire parvenir le produit par courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée par l’une ou l’autre méthode ci-dessus évoquée.

Article 3 - Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions se fait par un clic sur le bouton « ACHETER ». L’achat implique confirmation de l’acceptation des conditions générales. Par acceptation des conditions générales, l’acheteur reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir entièrement acceptées. Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autre.

Les utilisateurs s’engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes conditions générales de vente ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont mineurs ou incapables.

Les parties conviennent qu’aucun droit de rétractation ne sera applicable à leur relation contractuelle, s’agissant d’une livraison instantanée par téléchargement d’une prestation immatérielle, ou de la transmission d’une question à MONHISTORIEN.fr.

MONHISTORIEN.fr se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales de vente, et ce quel que soit le manquement constaté.

MONHISTORIEN.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, à tout moment, sans préavis afin de l’adapter à toute modification des modalités d’utilisation du site et des services qui viendrait à intervenir.

Article 4 - Obligation de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à réserver les droits qu’il tient de l’utilisation du site à un usage strictement privé, pour ses propres besoins. Il s’interdit de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenues sur le site, ou tout autre moyen permettant ainsi à des tiers d’utiliser les produits et les « réponses » MONHISTORIEN.fr, sans qu’ils en aient acquitté le prix auprès de MONHISTORIEN.fr et accepté expressément les conditions générales de vente. Il est interdit à l’utilisateur de faire du commerce de quelque manière que ce soit avec les produits et « réponses » de MONHISTORIEN.fr. Tout comportement contraire l’expose à des poursuites judiciaires.

Article 5 - Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la Jurisprudence française.

Article 6 - Propriété incorporelle

Le contenu du site, les produits à télécharger et les réponses fournies par les historiens sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indication contraire, la propriété exclusive de MONHISTORIEN.fr. Vous pouvez les utiliser contre paiement du prix, mais en aucun cas vous ne pouvez les revendre ou les copier à des fins de commercialisation ou de diffusion hors les conditions suivantes : il est accordé à l’utilisateur un droit non exclusif d’utiliser produits et réponses du site. En vertu de ce droit, vous pouvez les consulter, utiliser, adapter pour vos fins personnelles ou d’affaires seulement. Vous ne pouvez pas directement ou indirectement diffuser, vendre, louer, prêter, donner, fournir copie (numérique ou autre) ou permettre l’utilisation des produits ou réponses à quiconque. Vous ne pouvez pas modifier le contenu des produits MONHISTORIEN.fr ni enlever les avis de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques de commerce) qui apparaissent sur les produits. MONHISTORIEN.fr est propriétaire de tous les droits d’auteurs concernant les produits et toute copie qui en sera faite demeurera sa propriété.

MONHISTORIEN.fr ne concède à l’utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées.

Article 7 - Obligation – Garantie de MONHISTORIEN.fr

MONHISTORIEN.fr s’engage à fournir des « réponses » et des produits élaborés par de véritables historiens professionnels, enseignants rompus aux méthodes pédagogiques.

En fonction de votre situation particulière les «réponses» et les produits de MONHISTORIEN.fr peuvent ne pas convenir à vos besoins ou n’y correspondre que partiellement. Une question mal formulée peut déboucher sur une réponse imprécise. Les historiens de MONHISTORIEN.fr se réservent la possibilité de demander à l’utilisateur de préciser sa question ou de la reformuler. Le client recevra dans ce cas un courrier électronique lui demandant de reformuler ou de préciser sa demande.

L’usage fait par l’utilisateur de la réponse ou du produit fourni par MONHISTORIEN.fr s’effectue sous votre entière responsabilité et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de MONHISTORIEN.fr. Le site ne donne aucune garantie expresse ou implicite relativement au contenu des produits et des «réponses».

Article 8 - Responsabilité limitée

Dans tous les cas, la responsabilité des historiens et du site MONHISTORIEN.fr découlant de ou en relation avec l’utilisation des services fournis est limitée au remboursement de leur prix d’achat. MONHISTORIEN.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des produits, ou des réponses fournies, des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou des tiers.

L’utilisateur s’interdit de réclamer quelque indemnisation que ce soit à MONHISTORIEN.fr et d’agir à toutes autres fins à son encontre pour le cas où les objectifs escomptés en achetant le service ou le produit ne seraient pas atteints (échec aux examens,...).

Article 9 - Réclamations

Le client ne peut émettre de réserves que lorsqu’il a reçu par un courrier électronique, par voie postale la réponse de MONHISTORIEN.fr, ou au terme de la procédure de téléchargement des produits. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Toute réclamation devra être formulée à MONHISTORIEN.fr dans les 48 heures suivant la réception de la «réponse» ou du produit, sous peine de déchéance.

Après examen de la réclamation, MONHISTORIEN.fr se réserve la possibilité de rembourser le prix payé par le client ou offrir au client un avoir d’un montant équivalent au prix payé.

Article 10 - Loi informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification le concernant en écrivant à SARL HISTOIRE MULTIMEDI@ PRODUCTION, Kerveadou, 29300 TREMEVEN.

Article 11 - Coordonnées

Toute notification et correspondance doit être adressée à la société gestionnaire du site, à savoir la société HISTOIRE MULTIMEDI@ PRODUCTION SARL, siège social : Kerveadou, 29300 TREMEVEN ou à contact@mon-historien.fr

Article 12 - Droit applicable

La relation contractuelle entre le site MONHISTORIEN.fr, l’utilisateur et les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes relève de la compétence des Juridictions du siège social de la société HMP gestionnaire du site MONHISTORIEN.fr.